20 décembre 2011 : proposition de directive concessions
Le 20 décembre 2011 a été publiée la proposition de directive 2011/0437 (COD) sur l'attribution des contrats de concession (COM2011_897_fr). Ce projet a essentiellement pour objet de soumettre les concessions de services à des … [Plus...]
2010-2011 Documents supports du cours de Droit administratif
Fiches de TD semestre d'hiver - Fiche de TD n° 1 (Séances 1 et 2) : "Personnes publiques et autorités administratives", au format PDF (5Mo) - Fiche de TD n° 2 (Séance 3) : "La notion d'acte administratif", au format PDF (155 ko) - … [Plus...]
Actualités juridiques
20 décembre 2011 : proposition de directive concessions
Le 20 décembre 2011 a été publiée la proposition de directive 2011/0437 (COD) sur l'attribution des contrats de concession (COM2011_897_fr). Ce projet a essentiellement pour objet de soumettre les concessions de services à des règles … [Plus...]
Le BEA enfin remis à sa place
Par un décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs le pouvoir réglementaire vient enfin de mettre fin à 24 ans de règne du plus illégitime des contrats administratifs : le bail … [Plus...]
Le rapporteur de moins en moins public
Plusieurs réformes ont déjà réduit la place du rapporteur public dans la phase publique du procès administratif. Le décret n° 2011-1950 du 23 décembre 2011 modifiant le code de justice administrative réduit encore les cas dans lesquels la … [Plus...]
Enseignement
2010-2011 Documents supports du cours de Droit administratif
Fiches de TD semestre d'hiver - Fiche de TD n° 1 (Séances 1 et 2) : "Personnes publiques et autorités administratives", au format PDF (5Mo) - Fiche de TD n° 2 (Séance 3) : "La notion d'acte administratif", au format PDF (155 ko) - Fiche … [Plus...]
2007-2008 : Droit fiscal, 2ème année de capacité.
Fiche de présentation : WORD (54 Ko) - Leçon n° 2 : L'impôt, Plan au format PDF (24 Ko) Fiches de travaux dirigés - Séance 1: Redevances et impositions de toutes natures, PDF (61 Ko) - Séance 2 : Le principe d'égalité devant … [Plus...]
