“La cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international”, RFDA 2017 n° 4, pp. 799 s.

rfda

La Revue française de droit administratif (RFDA) publie, dans son troisième numéro de 2017, un dossier consacré à la présentation de deux commentaires de décisions de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Le premier commentaire porte sur la décision du 15 décembre 2015, Treaty Override ou « DBA-Beschluss » (décision relative à l’accord sur la double imposition; BVerfG, 15.12.2015, “Treaty […]

Cours : Internationalisation du droit administratif

Prof. Dr. Philippe Cossalter, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre. Cours en Master 2 Droit public comparé, Université Panthéon-Assas (Paris II) 2017-2018 Le cours consacré à l’internationalisation du droit administratif est destiné, en 25 heures, à aborder tous les aspects de l’internationalisation d’une branche du droit présentée comme étant par constitution […]

Il peggio

jenkins

Florence Foster Jenkins n’est pas seule au Panthéon. Pour que personne n’oublie, je vous propose cette nouvelle playlist. Elle réunira le pire de ce que je pourrai entendre. Une règle : il faut que les choses soient ou semblent avoir été faite sans recul critique. De premier degré seulement : le seul qui soit bon. […]

La place du droit international public dans l’ordre juridique allemand

traite-des-rapports-entre-ordres-juridiques-9782275040424

Cet article est publié dans le Traité des relations entre ordres juridiques dirigé par le professeur Baptiste Bonnet, aux éditions LGDJ, hors collection. Le projet des auteurs est, sans trahir la finesse et les complexités de l’ordre juridique allemand, de rendre compte des rapports qu’entretien l’Allemagne avec le droit international. Qualifié de “dualiste modéré”, l’ordre […]

60 ans d’influences juridiques réciproques franco-allemandes – Jubilé des 60 ans du Centre Juridique Franco-Allemand, Université de la Sarre

60-ans-d-influences-juridiques-reciproques-franco-allemandes-9782365170642

Le Centre juridique franco-allemand, anciennement Centre d’études juridiques françaises, a été fondé en 1955, l’année du référendum sarrois qui devait sceller le retour de la Sarre dans le giron de l’Allemagne. La levée de la question sarroise qui envenimait les relations entre la République française et la jeune République fédérale allemande allait entraîner un réchauffement […]