Attribution du Prix de thèse BIJUS

Le prix de thèse BIJUS du Centre juridique franco-allemand a été attribué le 11 octobre 2012 à deux lauréates :   Madame Aurore GAILLET pour sa thèse sur : « L’individu contre l’État. Essai sur l’évolution des recours de droit public dans l’Allemagne du 19ème...

Le BEA enfin remis à sa place

Par un décret n° 2011-2065 du 30 décembre 2011 relatif aux règles de passation des baux emphytéotiques administratifs le pouvoir réglementaire vient enfin de mettre fin à 24 ans de règne du plus illégitime des contrats administratifs : le bail emphytéotique...