Niveau de fiabilité (Se méfier / Normal / Peut servir d'exemple / Modèle) : Normal

Etat (Brouillon - DCE - Définitif - Signé) : Signé

Observations : Version signée de l'affermage du service d'assainissement de la Ville de Bordeaux en 1992. Pas d'observations particulières.

Télécharger (PDF, Inconnu)