Convention de délégation de service public de la fourrière automobile municipale d’Epernay. 2016-2019.

Niveau de fiabilité (Se méfier / Normal / Peut servir d'exemple / Modèle) : Normal

Etat (Brouillon - DCE - Définitif - Signé) : Signé

Observations : Version signée de la convention de délégation de service public de la fourrière automobile municipale d'Epernay pour la période 2016-2019.

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