by Philippe COSSALTER | Nov 24, 2019 | Non classé
Niveau de fiabilité (Se méfier / Normal / Peut servir d'exemple / Modèle) : Normal Etat (Brouillon - DCE - Définitif - Signé) : Définitif Observations : Délibération autorisant la signature du contrat et contrat de délégation de service public sans les annexes....
by Philippe COSSALTER | Nov 23, 2019 | Non classé
Niveau de fiabilité (Se méfier / Normal / Peut servir d'exemple / Modèle) : Normal Etat (Brouillon - DCE - Définitif - Signé) : Définitif Observations : Version définitive de la délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement de Nantes...
