• Facebook
  • Twitter
  • Google
  • RSS
  • Accueil
  • Curriculum
Cossalter.net
  • Actualités
  • Travaux
    • Publications
    • Interventions
    • Thèse
    • Mémoire de DEA : le GAJA
  • Otium
    • Sybaris
    • Audire
    • Gustare
      • Cibus
      • Vinum
    • Legere
    • Sentire
    • Vagor
    • Videre
  • Enseignements
    • Droit public de l’économie
    • Droit administratif comparé : l’Internationalisation du droit administratif
  • Bibliothèque des contrats
  • Curriculum vitae
  • A propos de ce site
Select Page

Délégation de service public pour la construction et l’exploitation de parcs de stationnement à Toulouse. 2016-2051

by Philippe COSSALTER | Nov 24, 2019 | Non classé

Niveau de fiabilité (Se méfier / Normal / Peut servir d'exemple / Modèle) : Normal Etat (Brouillon - DCE - Définitif - Signé) : Définitif Observations : Délibération autorisant la signature du contrat et contrat de délégation de service public sans les annexes....

Convention de délégation de service public pour l’exploitation des parcs de stationnement de Nantes Métropole

by Philippe COSSALTER | Nov 23, 2019 | Non classé

Niveau de fiabilité (Se méfier / Normal / Peut servir d'exemple / Modèle) : Normal Etat (Brouillon - DCE - Définitif - Signé) : Définitif Observations : Version définitive de la délégation de service public pour l'exploitation des parcs de stationnement de Nantes...

Dernières publications

  • LUE Impact Digitrust : attribution de la bourse de thèse “L’acte administratif numérique” 29 juillet 2019
  • Protégé : Ressources documentaires du cours d’Internationalisation du droit administratif 3 octobre 2018
  • Guide de la commande publique, 4ème édition 10 décembre 2017
  • “La cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international”, RFDA 2017 n° 4, pp. 799 s. 28 septembre 2017
  • Droit administratif comparé : l’Internationalisation du droit administratif comme méthode 28 septembre 2017

Bibliothèques des contrats

Affermage (3) Convention d'occupation du domaine public (1) Délégation de service public (8)

Bibliothèques des contrats : classement par domaine

Assainissement (1) Camping (1) Casino (1) Equipement culturel (3) Equipement sportif (2) Fourrière (2) Stationnement (2) Tourisme (2)
  • Facebook
  • Twitter
  • Google
  • RSS

Designed by Elegant Themes | Powered by WordPress