L’article “L’intervention du secteur privé dans les activités de sécurité publique: à la recherche d’une limite” est la version remaniée d’une intervention orale assurée dans le cadre du colloque ” La sécurité intérieure en Europe : entre protection des citoyens et frénésie sécuritaire ?” qui s’est tenu à Limoges le 14 novembre 2008.
Cet article développe le constat selon lequel il n’existe pas de limites juridiques fermement définies à la délégation des activités publiques au secteur privé. Les activités de sécurité en particulier sont confiées à des personnes privées, même si leur contrôle reste de la compétence de l’Etat.
L’analyse économique du droit nous donne quelques indications, non pas sur ce qui ne pourrait pas faire l’objet d’une délégation, mais sur ce qui ne devrait pas être délégué. Font partie de cette catégorie les missions non-contractualisables, qui nécessitent une appréciation parfois souveraine des faits, et non une intervention paramétrable tels que les services récurrents ou les travaux par exemple.