L’alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946

Parution le 18 décembre 2008 de l’ouvrage : Le préambule de la Constitution de 1946, aux éditions Panthéon-Assas (Paris II).

L’ouvrage est issu d’un colloque s’étant déroulé le 1er juin 2007 à l’Université Panthéon-Assas (Paris II).

Les actes sont publiés sous la direction de Monsieur le Professeur Yves Gaudemet.

Voici le programme du colloque dont les actes sont reproduits :

10h – Ouverture : Yves Gaudemet, Professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, Directeur de l’école doctorale Georges Vedel
– Georges Vedel, lecteur de la Constitution de 1946 : Jean-Jacques Bienvenu, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

10h30 – La portée du Préambule (sous la présidence du Professeur Yves Gaudemet)
– Le droit déclaratoire : Martin Collet, Professeur à l’université d’Orléans
– L’applicabilité directe du Préambule : Agnès Roblot-Troizier, Maître de conférences à l’Université Panthéon Assas Paris II
– Le Préambule et la loi : Laeticia Janicot, Maître de conférences à l’Université Panthéon Assas Paris II
– Le Préambule est-il utile au juge administratif ? : Camille Broyelle, Professeur à l’IEP de Rennes

14h – Le contenu du Préambule (sous la présidence du Professeur Guillaume Drago)
– Les silences du Préambule : Benoît Plessix, Professeur à l’Université de Nancy 2
– Les principes du Préambule sony-il toujours nécessaires à notre temps ? : Jean-Gabriel Sorbara, Maître de conférences à l’Université de Bourgogne
– Le Préambule et la participation à la construction européenne : Delphine Déro-Bugny, Maître de conférences à l’Université Panthéon Assas Paris II
– Le droit au logement opposable découle-t-il de l’aliéan premier du Préambule ? : Charlotte Denizeau, Maître de conférences à l’Université Panthéon Assas Paris II
– Le droit de grève dans les fonctions publiques européennes : Lucie Cluzel-Métayer, Maître de conférences à l’Université Panthéon Assas Paris II
– L’alinéa 9 du Préambule : Philippe Cossalter, Maître de conférences à l’Université Panthéon Assas Paris II
– L’alinéa 12 du Préambule : Charles Dubreuil, Maître de conférences à l’Université du Maine
17h15
– Conclusion : Olivier Gohin, Professeur à l’Université Panthéon Assas Paris II

***

Plan de mon intervention :

I. L’alinéa 9 : une portée limitée

A./ La limitation de l’objet de l’alinéa 9

1) L’absence d’effet sur les nationalisations
2) L’effet limité sur les privatisations

a) Le service public national
b) Le monopole de fait
i) Monopole de fait, monopole légal et monopole naturel
ii) Monopole de fait et marché pertinent

B./ La disparition de l’objet de l’alinéa 9

1) La disparition par la dispersion territoriale
2) La disparition par la concurrence

II. L’alinéa 9 : un objet dépassé

A./ L’affaiblissement de l’intérêt de contrôler le caractère public de la propriété

1) Les limites à la constitution des grandes puissances économiques privées
2) La remise en cause des effets vertueux de la propriété publique

B./ L’affaiblissement de l’intérêt de contrôler la propriété

1) L’indifférence des services publics pour la propriété

a) Propriété publique et secteur privé
b) Propriété privée et fonctions de souveraineté

2) L’autonomie de la propriété et du service public

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