2007-2008 : Droit fiscal, 2ème année de capacité.

Fiche de présentation : WORD (54 Ko)

– Leçon n° 2 : L’impôt, Plan au format PDF (24 Ko)

Fiches de travaux dirigés

– Séance 1: Redevances et impositions de toutes natures, PDF (61 Ko)

– Séance 2 : Le principe d’égalité devant l’impôt, PDF (61 Ko)

– Séance 3 : La notion de domicile fiscal, PDF (34 Ko)

– Séance 4 : L’opposabilité de la doctrine administrative, PDF (34 Ko)

– Séance 5 : La notion de revenu, PDF (42 Ko)

– Séance 6 : Les amortissements, PDF (80 Ko)

– Séance 7 : L’acte anormal de gestion, PDF (57 Ko)

– Séance 8 : L’abus de droit, PDF (529 Ko !)

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