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La société publique locale : un outil répandu en Europe | Cossalter.net

Cet article est issu d’un colloque organisé par le Master II Juriste Conseil des collectivités territoriales de l’Université Panthéon-Assas Paris II. V. le programme et intitulé  “La société publique locale, un nouvel outil de gestion des services publics locaux”.

Cet article part du constat que le régime des SPL en France est un montage de circonstances, pour éviter aux SEM (transformées) toute procédure de publicité et de mise en concurrence. Il était temps qu’il existât une telle catégorie de sociétés locales à capital public exclusif. Mais le régime des SPL n’a pas été réfléchi, et de nombreuses difficultés pourraient se poser à l’avenir.