Article paru dans les florilèges du droit public.
Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN
Institut de Droit Public des Affaires
Vingt ans de droit public au barreau de Paris
Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE , Paris, Éditions La Mémoire du Droit 2011, 16 X 24, reliure pleine toile bleue océan, titre doré sur volume en plat et en dos, cahiers cousus, label « Imprim’vert® », 720 p.
Editeur : Éditions La Mémoire du Droit (Paris)
I – Regards impertinents sur l’action administrative
Yves GAUDEMET, Le critère du droit administratif : une question nécessaire, une réponse impossible
Jean-Marc PEYRICAL, Pavane pour les SEM défuntes
Delphine JAAFAR, Les enjeux de la réforme de la loi HPST pour le secteur sanitaire public français
II – Acteurs et instruments d’un contentieux public renouvelé
Stéphane BRACONNIER, Le juge administratif et l’arbitrage – Réflexions simples sur quelques évolutions complexes
Christian HUGLO, Droit de l’environnement, Charte de l’environnement – Question prioritaire de constitutionnalité
Christophe LAURENT, Le référé-liberté et la liberté d’entreprendre
Daniel CHABANOL, Actualité du droit de l’expertise devant le juge administratif
Yann AGUILA, Les avocats et le droit public
Michel BAUCOMONT, La qualité d’exploitant d’installation classée : ombres et lumières
Gabriel BENESTY, Que reste-t-il du principe de libre choix de l’avocat pour les personnes publiques ?
III – L’achat public à l’épreuve de la contrainte concurrentielle
Jean-Jacques ISRAEL, La liberté d’accès des personnes publiques à la commande publique existe-t-elle ?
Frédéric ROLIN, Adaptée, vous avez dit procédure adaptée ?
Philippe COSSALTER, 20 ans de contentieux administratif des contrats publics : permanences et innovations
Aymeric HOURCABIE, Les contrats administratifs et le traitement de leur illégalité par le juge administratif
Yves-René GUILLOU, La mise en œuvre de l’action publique par le « corporate » une alternative au contrat de partenariat ?
Philippe DEWAST, La concession de service public : renaissance et mondialisation, un instrument au service du développement ?
IV – Concurrence et régulation, délices et poisons d’une improbable liaison
Michel BAZEX, La régulation, nouvelle dimension de l’intervention des personnes publiques en matière économique ?
Thierry TUOT, Enjeux et perspectives de la régulation du secteur ferroviaire ?
Laurent RICHER, A la recherche de la raison anticoncurrentielle
Marie-Hélène PACHEN-LEFEVRE, Vers une ouverture à la concurrence des concessions de distribution d’électricité ?
Roland VANDERMEEREN, Peut-on transposer en droit interne le système européen des lignes directrices ?
V – Pour une action foncière plus efficiente : nouveaux regards, nouveaux outils
Laure NGUYEN, Les outils régaliens d’accession à la propriété à l’épreuve du développement durable
François-Charles BERNARD, La propriété des personnes publiques : entre valorisation et protection
Maryse DEGUERGUE, Domanialité privée et compétence administrative. Retour sur un contentieux “tourmenté”
Patrick VITERBO et Arnaud SOUCHON, Réhabilitation des sites et sols pollués : nouveaux enjeux, nouveaux acteurs ?
VI – Environnement et Urbanisme amours ombrageuses de fiancés indécis
Yves JEGOUZO, Le droit de l’urbanisme, le bateau ivre ?
Laurent FONBAUSTIER, Principe d’intégration et échelle de normativité
Chantal CANS, La protection de l’environnement au risque du futur
Frédéric DEFRADAS, Le droit à la délivrance de l’autorisations d’exploiter
Pierre PINTAT, Les risques majeurs en droit public français
Patricia SAVIN et Yvon MARTINET, Enquête publique et droit de l’environnement : ce que le Grenelle a changé
Malik MEMLOUK, Entreprises et dommage écologique
Juliette BRIL, La responsabilité environnementale de la société mère en cas de défaillance de sa filiale ou la recherche d’un débiteur solvable
Paul ELFASSI, Les énergies renouvelables, levier de la décentralisation électrique ?