2008-2009 : Fiches de travaux dirigés de Droit public de l’économie pour Martine Lombard

Cours de Mme la Professeure Martine LOMBARD (http://www.martinelombard.fr)

Travaux dirigés assurés à l’Université Panthéon-Assa (Paris II)

DPE I

- Séance 1 : Les fondements historiques du droit public de l’économie (Fichier non communicable)

- Séance 2 : Les principes constitutionnels du droit public de l’économiePDF (183 Ko)

     – En complément : La lettre de la justice administrative n° 19, novembre 2008, consacrée au thème “Juge et environnement”, au format PDF (623 Ko)

- Séance 3 : Le droit public de l’économie : un droit européenPDF (234 Ko)

- Séance 4 : Une police économique : la réglementation des taxisPDF (144 Ko)

- Séance 6 : Les aides publiques aux entreprisesPDF (147 Ko)

- Séance 7 : Galop d’essai, sujet au format PDF (19,5 Ko)

- Séance 8 : La privatisation de Gaz de FrancePDF (221 Ko)

- Séance 9 : La Poste en mutationPDF (221 Ko)

- Séance 10 : Secteur public et aides d’EtatPDF (197 Ko)

DPE II

- Séances 1 et 2 : Droit public de la concurrence, PDF (169 Ko)

- Séance 3 : Le contrôle des concentrations économiques, PDF (193 Ko)

- Séances 4 et 5 : Obligations de service public et service universelPDF (288 Ko)

Document supplémentaires :

. Proposition de corrigé du cas pratique, version provisoire, PDF (52 Ko)

. Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions sur le deuxième réexamen de la portée du service universel dans les réseaux et services de communications électroniques, conformément à l’article 15 de la directive 2002/22/CE, COM 2008/0572 final, PDF

. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, Comité économique et social européen et au Comité des régions – Rapport sur les résultats du réexamen de la portée du service universel effectué en application de l’article 15, paragraphe 2, de la directive 2002/22/CE {SEC(2006) 445}, PDF

- Séance 6 : Régulation des services en réseaux : qui fait quoi ?PDF (226 Ko)

- Séance 8 : Le règlement des différends par les autorités de régulationPDF (183 Ko)

- Séance 9 : Le pouvoir répressif des autorités financièresPDF (182 Ko)

- Séance 10 : Les quotas d’émission de gaz à effet de serrePDF (178 ko)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *