2009-2010 : Fiches de travaux dirigés de Droit public de l’économie pour Martine Lombard

Cours de Mme la Professeure Martine LOMBARD (http://www.martinelombard.fr)

Travaux dirigés assurés à l’Université Panthéon-Assa (Paris II)

DPE I

- Séance 1 : Le droit public de l’économie du XIXème au XXIème siècle (Fichier non communicable)

- Séance 2 : Le droit face au changement climatiquePDF (214 Ko)

- Séance 3 : Les principes constitutionnels du droit public de l’économie PDF (196 Ko)

Références supplémentaires :

. “L’abrogation implicite de la loi par la Charte de l’environnement”, conclusions Edouard GEFFRAY sur CE 24 juillet 2009, Comité de recherche et d’information Indépendante sur le génie génétique, n° 305314 et 305315 (v. cet arrêt sur Legifrance), RFDA 2009 n° 5 pp. 963 s.

- Séances 4 et 5 : Le droit public de l’économie – Un droit sous influence communautaire PDF (253 Ko)

- Séance 6 :La liberté du commerce et de l’industrie PDF (158 Ko)

Documents complémentaires :

. CE Ass., Avis, 23 octobre 2003, Association Jean Moulin, n° 369.315 PDF (159 Ko)

. CE 5 octobre 2007, UGC Ciné-Cité, n° 298773, WORD (13 Ko)

- Séance 8 :Obligations de service public et service universel PDF (243 Ko)

- Séances 9 et 10 : Droit public de la concurrence PDF (225 Ko)

Documents complémentaires :

- Les entretiens du Conseil d’Etat, 16 décembre 2009, dossier documentaire : Quelle tarification pour les services liés à l’usage d’infrastructures ?PDF(3 Mo)

DPE II

- Séance 1 : Une police économique : la réglementation des taxis , PDF (143 Ko)

- Séance 2 : La coopération entre autorités de régulation, PDF (210 Ko)

- Séance 3 : Le pouvoir répressif des autorités de régulation : les garanties procédurales, PDF (255 Ko)

- Séance 4 : Le règlement des différends par les autorités de régulation, PDF (196 Ko)

- Séance 5 : Le contrôle des concentrations économiques, PDF (200 Ko)

- Séance 6-8 : Les aides publiques aux entrerises, PDF (330 Ko)

- Séance 9 : Les aides aux entreprises publiquesPDF (243 Ko)

- Séance 10 : Le changement de statut de La PostePDF (265 Ko)

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