2010-2011 Documents supports du cours de Droit administratif

Fiches de TD semestre d’hiver

- Fiche de TD n° 1 (Séances 1 et 2) : « Personnes publiques et autorités administratives », au format PDF (5Mo)

- Fiche de TD n° 2 (Séance 3) : « La notion d’acte administratif », au format PDF (155 ko)

- Fiche de TD n° 3 (Séance 4) : « La sortie de vigueur de l’acte administratif unilatéral », au format PDF (140 ko)

- Fiche de TD n° 4 (Séance 5) : « Notion et identification du contrat administratif », au format PDF (141 Ko)

- Fiche de TD n° 5 (Séance 6) : « Service public et personnes privées », au format PDF (176 ko)

- Fiche de TD n° 6 (Séance 7) : « La liberté du commerce et de l’industrie », au format PDF (126 ko)

- Séance 8 : Galop d’essai

- Fiche de TD n° 7 (Séance 9) : « Le service public », au format PDF (111 ko)

- Fiche de TD n° 8 (Séance 10) : « Le contenu des mesures de police », au format PDF (162 ko)

Fiches de TD semestre d’été

- Fiche de TD n° 1 (Séances 1 et 2) : « Droit administratif et droit international », au format PDF (114 ko)

- Fiche de TD n° 2 (Séance 3) : « Le Conseil d’Etat, juge constitutionnel », au format PDF (134 ko)

- Fiche de TD n° 4 (Séance 5) : « La responsabilité administrative du fait des actes légaux », au format PDF (124 ko)

- Fiche de TD n° 5 (Séance 6) : « Faute personnelle et faute de service », au format PDF (118 ko)

- Fiche de TD n° 6 (Séance 7) : « La gestion du domaine privé », au format PDF (109 ko)

- Fiche de TD n° 7 (Séance n° 10): « Le recours des tiers contre le contrat », au format PDF

Publications liées :

  1. 2009-2010 : Fiches de travaux dirigés de Droit public de l’économie pour Martine Lombard Cours de Mme la Professeure Martine LOMBARD (http://www.martinelombard.fr) Travaux dirigés...
  2. 2007-2008 : Droit fiscal, 2ème année de capacité. Fiche de présentation : WORD (54 Ko) - Leçon n° 2 : L’impôt,...
  3. 2008-2009 : Fiches de travaux dirigés de Droit public de l’économie pour Martine Lombard Cours de Mme la Professeure Martine LOMBARD (http://www.martinelombard.fr) Travaux dirigés...
About Philippe COSSALTER

Professeur de droit public - Co-directeur du Centre juridique franco-allemand de l'Université de la Sarre