Cours : Internationalisation du droit administratif

Prof. Dr. Philippe Cossalter, Chaire de droit public français de l’Université de la Sarre.

Cours en Master 2 Droit public comparé, Université Panthéon-Assas (Paris II)

2017-2018

Le cours consacré à l’internationalisation du droit administratif est destiné, en 25 heures, à aborder tous les aspects de l’internationalisation d’une branche du droit présentée comme étant par constitution exclusivement nationale. Les phénomènes d’internationalisation sont de deux sortes : d’une part l’apparition d’un droit administratif dans l’aire internationale, au sein et dans les relations entre organismes internationaux et ONG ; d’autre part les influences externes sur les sources et la doctrine du droit administratif interne.

I. Influences, convergences, harmonisation (1. L’origine des droits administratifs européens. 2. La difficulté d’un droit administratif comparé).

II. Les doctrines de l’internationalisation du droit administratif (1. Droit international administratif et droit administratif international. 2. Droit administratif global. 3. Droit administratif européen. 4. Droit administratif transnational).

III. L’internationalisation des sources (1. Les rapports entre droit administratif interne et droit international. 2. Rapport avec le droit de l’UE. 3. Rapports avec la CEDH).

IV. L’internationalisation de l’activité administrative. (1. La distinction des relations internationales et administratives de l’Etat. 2. Les éléments d’extranéité des contrats publics. 3. Les éléments d’extranéité des actes administratifs unilatéraux 4. Extension de la soumission des rapports internationaux au contrôle du juge).

V. L’internationalisation des contentieux de l’administration (1. L’Etat et le droit international privé. 2. L’Etat et l’arbitrage international. 3. Le juge administratif et l’arbitrage international).

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