“La cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international”, RFDA 2017 n° 4, pp. 799 s.

La Revue française de droit administratif (RFDA) publie, dans son troisième numéro de 2017, un dossier consacré à la présentation de deux commentaires de décisions de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe.

Le premier commentaire porte sur la décision du 15 décembre 2015, Treaty Override ou « DBA-Beschluss » (décision relative à l’accord sur la double imposition; BVerfG, 15.12.2015, “Treaty Override” [DBA-Beschluss – décision relative à l’accord sur la double imposition], aff. n° 2 BvL 1/12). Ce commentaire a été écrit initialement, en allemand, par le professeur Thomas Giegerich dans les « Saar Expert Papers », série de publications assurées dans le cadre d’un programme de la Chaire Jean Monnet de l’Université de la Sarre. Le commentaire initial a été traduit par Audrey E. Schlegel et réorganisé et re-titré par le professeur Philippe Cossalter.

A la suite de ce commentaire, un second commentaire porte sur la très fameuse décision OMT du 21 juin 2016 (BVerfG, OMT-Entscheidung, 21.6.2016, n° 2 BvR  2728/13, 2  BvR  2729/13, 2  BvR  2730/13, 2  BvR  2731,  2  BvE  13/13. GERMAIN (Jérôme), “Les opérations monétaires sur titres (OMT) devant la Cour constitutionnelle fédérale : un programme insuffisamment inconstitutionnel pour être inapplicable en Allemagne”, Europe 2016 n° 11, pp. 6-9). Ce second commentaire a été réalité par Audrey E. Schlegel et Philippe Cossalter.

Références :

  • “La cour constitutionnelle allemande et les relations entre ordre juridique national et ordre juridique international”, RFDA 2017 n° 4, pp. 799 s.
  • Thomas Giegerich, “La décision Treaty Override de 2015 : une fermeture”, RFDA 2017 n° 4, pp. 801-810.
  • Philippe Cossalter et Audrey E. Schlegel, “La décision OMT de 2016 : une ouverture”, RFDA 2017 n° 4, pp. 811-817.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *