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Guide de la commande publique, 4ème édition | Cossalter.net

En juin 2017 est parue la 4ème édition du “Guide de la commande publique”, aux éditions du Moniteur.

Cette nouvelle édition a été réorganisée suite à l’adoption des ordonnances et décrets sur les marchés publics et les concessions.

Il s’agit de la plus importante réforme depuis la première édition du Guide parue en 2007.

Une nouvelle partie (2) a été ajoutée, qui tente de donner un panorama complet des outils d’intervention à disposition des collectivités publiques. Les outils du droit privé, tels que la vente conditionnée ou le bail à construction, peuvent être adaptés aux projets les plus originaux.

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