Thèse

 

Les délégations d'activités publiques dans l'Union européenne
Les délégations d’activités publiques dans l’Union européenne

Les délégations d’activités publiques dans l’Union européenne est une thèse soutenue le 6 septembre 2005. Elle était dirigée par le Professeur Pierre Delvolvé.

Composition du jury :

– M. le professeur Jean-Bernard AUBY, rapporteur

– M. le professeur Pierre DELVOLVE, directeur

– M. le professeur Etienne FATOME, président du jury

– M. Alain MENEMENIS, Conseiller d’Etat

– M. le professeur Philippe TERNEYRE, rapporteur

Résumé de la quatrième de couverture

Le modèle classique de la concession de travaux et de services publics a subi une triple évolution tenant à ses parties, son objet et son mode de rémunération. Les parties au contrat sont, de manière croissante, des entités mixtes mêlant de manière complexe capitaux publics et privés , l’objet du contrat n’est plus seulement une prestation rendue aux tiers à l’administration, mais également une prestation de travaux et de services rendue à l’administration elle-même , la rémunération peut prendre toute les formes, d’une rémunération intégralement assurée par l’usager à un paiement public. Les distinctions communautaire et française entre marchés publics et concessions ne sont plus à même de rendre compte du continuum contractuel par lequel les administrations publiques européennes assurent leurs fonctions. L’étude des droits allemand, anglais, belge, espagnol, français et italien démontre la grande fongibilité des définitions du marché public et des contrats de gestion de services publics, et la nécessité d’établir un cadre unifié au niveau communautaire permettant d’accueillir toutes les traditions nationales. Ce cadre juridique devrait suivre trois axes : une meilleure prise en compte des formes publiques ou semi-publiques de gestion, l’établissement d’un régime unifié pour tous les contrats complexes de prestations de travaux et de services qui s’opposent aux simples marchés publics de prestations ponctuelles, la conciliation des principes de transparence et d’efficacité.

 

Télécharger les annexes

En raison d’un manque de place, les annexes de la version dactylographiée de ma thèse n’ont pu être reproduites dans l’ouvrage publié.

Voici ces annexes(PDF, 938 ko) (Annexe 1 : Liste des textes cités; Annexe 2 : Textes originaux et traductions)

La table des matières est également disponible en téléchargement au format PDF (92 Ko) (NB : des différences de pagination peuvent exister avec la version publiée).