Bibliothèque des contrats

La “Bibliothèque des contrats” est un projet personnel, visant à rendre disponible et à conserver pour mon usage personnel tous les contrats publics dont je pourrai avoir la disposition.

Je fixe deux limites à cette diffusion.

  • En premier lieu je ne diffuserai aucune information qui pourrait faire l’objet de la protection aux termes de l’article 6 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public et diverses dispositions d’ordre administratif, social et fiscal sauf si, évidemment, j’ai trouvé le contrat en libre disposition sur Internet.
  • En second lieu je ne diffuserai aucun contrat ni aucune information dont j’aurais eu connaissance dans le cadre de mes activités professionnelles ou à la rédaction duquel j’aurais participé, d’une manière ou d’une autre. Ne seront donc diffusés ici que les contrats qui me sont professionnellement et personnellement, étrangers.

Outre les contrats “réels” je diffuserai les modèles officiels qui pourront être utiles au lecteur.

Les contrats sont classés selon leur type (DSP dont affermage, Marché public, Concession de travaux, AOT-LOA, etc…) et leur domaine (Casino, Assainissement, Fibre optique, etc…). Ces contrats peuvent être retrouvés selon ces deux taxonomies grace aux nuages de mots clefs présents dans la barre de navigation latérale.